cgv (Condition Générale de Vente)

Les présentent cgv (voir la définition sur Wikipédia) ont pour but de réglementer toute la relation commercial entre Nord-Dog (Mr Gilles Sombret) éducateur comportementaliste canin sur Lille et la région Lilloise et son client;

1. Obligation du propriétaire
2. Nature des prestations
3. Responsabilité
4. Souscription,résiliation,planification,modification ou annulation de séance
5. Limite d’intervention
6. Paiement

Article 1: Obligation du propriétaire

(Sur cette partie des cgv vous trouverez toutes les obligations du propriétaire)

Le propriétaire devra être majeur et capable de suivre la séance,les mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure.Le propriétaire s’engage a présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage lisible) , a jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) et déparasité en externe et interne.Il s’engage a présenter le carnet de vaccinations du chien lors de la signature du contrat.La vaccination contre la toux de chenil est recommandée mais non imposée.Le propriétaire de chien de catégorie 1 et 2 , décrits dans la loi du 6 janvier 1999,doit présenter une photocopie de l’attestation
d’assurance responsabilité civile,la déclaration en mairie et le permis de détention du chien de catégories avant la première prestation. L’éducateur est en droit d’imposer le port de la muselière,quelques soit le chien si cela est nécessaire.

Le propriétaire doit tenir sont chien dès son arrivée dans l’enceinte du terrain d’éducation,sauf indication contraire de l’éducateur.Le propriétaire se doit de laisser un terrain propre après la séance (déjection,papier …) mais aussi la voie publique pour les cours en extérieurs.

Article 2: Nature des prestations

Les prestations inscrites sur les cgv se déclinent comme suit:

• Etude de comportement: cette séance se déroule au domicile de l’éducateur en présence du chien.Durée approximative d’1h au bout de laquelle l’éducateur
  canin établit un diagnostic et déroule un plan d’action a mettre en place avec le propriétaire.
• Cours d’Ethologie: c’est la sience qui étudie le comportement des animaux.Ce cours théorique est nécéssaire a la bonne compréhension des rituels canins
  (régle de hiérarchie,comportement).Durée d’1h30 a 2h. Pour cette séance,le chien n’est pas nécessaire.
• Séance individuelle:Les séances se déroulent sur le terrain privé de l’éducateur ou en extérieur.Durée d’1h approximativement
  Le but est d’améliorer les connaissances théoriques et pratique du propriétaire,lui apprendre à lire son chien pour gérer les diffèrents comportements,
  apprendre à maitriser et controler son chien en toute circonstance et lui enseigner les techniques a mettre en place face à des comportements gènants,sauf
  s’ils font partie intégrante de la nature du chien.
• Séance collective: Les séances se dérouleront sur un lieu public.Durée d’1h approximative.Meme but que la séance individuelle en présence d’autres
  chiens.(Socialisation).
• Accompagement à l’achat ou l’adoption: Durée d’1h environ.Cerner ensemble le type de chien qui conviendra le mieux au propriétaire (Style de vie,attentes,
  disponibilité et besoins physiques et physiologique du chien).Sur demande spécifique déplacement possible sur le lieu de l’achat ou adoption.(frais
  kilometriques possibles en fonction de la distance).

Article 3: Responsabilité

Nord-Dog est assuré au titre de la résponsabilité civile professionnelle auprés de MMA Entreprise.

L’éducation d’un chien nécéssite un partenariat étroit entre l’éducateur et le propriétaire du chien.Les préstations que nous fournissons ont pour but
la transmission de notre savoir faire dans le domaine canin afin de permettre au propriétaire du chien de faire face aux divers troubles du comportement et
problèmes d’éducation et/ou en prévention de ces derniers.Dans ces conditions,l’éducateur ne saurait etre en aucun cas considéré comme responsable des
incidents ou accidents survenus au cours ou postérieurement à la période d’éducation du fait d’une mauvaise interprétation ou application du propriétaire
du chien.

Article 4:  Souscription, résiliation, planification, modification ou annulation de séance

Tout contrat souscrit ne pourra être remboursé. N’éffectuant pas de démarchage à domicile,ni de vente a distance, il va sens dire que cette souscription ne rentre pas dans le cadre de la loi du 12 juillet 1971 ou la personne peut bénéficier d’un délai de rétractation.Aucun remboursement ne sera éfféctué en cas
de décés ,d’euthanasie,d’abandon ou de déménagement du propriétaire ou du centre d’éducation.Les séances restantes pourrons etre transmises pour un autre chien
(du meme propriétaire)dans un délai de 6 mois.

En cas de force majeur,Nord-Dog se réserve le droit de reporter à une autre date ultérieure la séance et de prévenir le propriétaire le plus tot possible.
S’entend par cas de force majeure,tout évenement indépendant de la volonté de Nord-Dog et faisant obstacle a son bon déroulement.Les intempéries font
également partie de force majeure.

Le propriétaire s’engage,en cas d’empèchement, à prévenir l’éducateur au moins 24 h avant l’horaire et le jour prévu afin de convenir d’une autre date.
Dans le cas contraire,le cours sera considéré comme réalisé et décompté du forfait.

Article 5: Limite d’intervention de l’éducateur canin

cet article des cgv à définit la limite d’intervention de gilles Sombret éducateur canin

L’éducateur canin se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si:

• Il juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui
• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur
• Le chien n’est pas a jour de ses vaccinations
• Le chien est malade et/ou risque de contagions
• La chienne est en chaleur
• Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire
• Le propriétaire fait preuve de brutalité et/ou de violence sur son chien,manque de respect envers les intervenants et/ou les autres participants
• Le proprietaire ne respecte pas l’article 1

Article 6: Paiement

Le réglement s’éffectue en totalité lors de le signature du présent contrat en espèce,ou chéque postal ou bancaire.Possibilité d’échelonner le paiement en 2 ou 3 fois
sans frais maximum pour les forfaits 10 ou 20 séances seulement en accord avec Nord-Dog (Mr Gilles Sombret éducateur comportementaliste canin sur Lille et la région Lilloise) .Dans ce cas,la totalitée des chéques sera laissée le jour de la signature
du présent contrat.

Ces derniers seront encaissés aux dates convenues avec le propriétaire.

Ces derniers seront encaissés aux dates convenues avec le propriétaire.
Dans le cas d’un retard de paiement,et suite a un rappel ecrit ou verbal de notre part lors des séances , le prix du sera majoré de pénalités de retard correspondant
a 3 fois le taux des sommes dues.